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Marques déposées par la société LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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MUTUELLEMENT PROCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLEMENT PROCHE
LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
94520373
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/05/2004

Présentation de la marque MUTUELLEMENT PROCHE

Déposée le 11 mai 1994 par la société LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLEMENT PROCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 83, Avenue de la Forêt Noire - B.P. 77, 67016 STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 868 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHAUER Jean LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - France.

La marque MUTUELLEMENT PROCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLEMENT PROCHE est expirée depuis le 11 mai 2004.

LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE SALARIALE , PROTECTONIQUE , LA PREVOYANCE ARTISANALE, COMMERCIALE ET SALARIALE


LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 83, Avenue de la Forêt Noire - B.P. 77, 67016 STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 778868513


SCHAUER Jean LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Produits de l'imprimerie, à savoir contrats et Polices d'Assurances, imprimés, brochures dépliants, prospectus.Assurances, Assurance Maladie, consultation en matière d'Assurance, Caisse de Prévoyance, constitution et investissement de capitaux, placements de fonds, prêts financiers, assurance sur la vie.Message électronique, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.